La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation du service ProFacto (ci-après le « Service »). Elle s'inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est Thomas SIROINE, micro-entreprise, SIRET 752 948 166 00059, siège Les Carrés de l'Arc, Bât. A, 13590 Meyreuil.
Pour toute question relative à vos données : rgpd@profacto.fr ou via le formulaire de contact.
Il convient de distinguer deux situations :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du Service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et gestion des paiements (via Stripe) | Exécution du contrat / obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Conservation légale des factures et pièces | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Support et relation client | Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration du Service et statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Communications marketing (le cas échéant) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Cookies non essentiels / mesure d'audience | Consentement (art. 6.1.a) |
Les fonctionnalités « ProFacto IA » reposent sur des modèles fournis par la société Anthropic, agissant en qualité de sous-traitant. Les données transmises au modèle le sont uniquement dans la mesure nécessaire à la fonctionnalité demandée et ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. Les résultats générés sont fournis à titre d'aide et doivent être vérifiés par l'utilisateur (voir article 8 des CGU).
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant pour le compte de ProFacto, dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud (OVH SAS) | Hébergement du Service et des données | France (UE) |
| Stripe | Traitement des paiements | UE / États-Unis |
| Anthropic | Fonctionnalités d'IA | États-Unis |
| Migadu | Messagerie / e-mails transactionnels | Union européenne [à confirmer] |
| Brevo | E-mails et communications (le cas échéant) | Union européenne |
| SUPER PDP (société SUPER G) — Plateforme Agréée | Émission/réception des factures électroniques, e-reporting | France (UE) |
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
L'hébergement des données est assuré en France. Certains sous-traitants (notamment Stripe et Anthropic) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, une décision d'adéquation. [à confirmer : mécanismes exacts par sous-traitant]
ProFacto met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation : hébergement en France, chiffrement des flux, gestion des accès et des habilitations, sauvegardes, journalisation. Cet engagement constitue une obligation de moyens. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, ProFacto notifie la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Le site et le Service utilisent des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement (authentification, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies non essentiels (mesure d'audience, préférences) ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le paramétrage prévu à cet effet. [à compléter : outil de mesure d'audience utilisé, le cas échéant]
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@profacto.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Si vous saisissez ProFacto pour des données traitées pour le compte d'un Client (responsable de traitement), votre demande pourra être transmise à ce dernier.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : rgpd@profacto.fr ou via le formulaire de contact.
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou du Service. La version applicable est celle publiée sur le site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par tout moyen approprié.
