Réforme 2026-2027

La facture électronique sans changer vos habitudes

L'obligation arrive : dès septembre 2026, toutes les entreprises devront recevoir leurs factures au format électronique. ProFacto vous met en règle automatiquement, sans projet informatique ni changement d'outil.

Format Factur-X conforme Relié à la Plateforme Agréée SUPER PDP Logiciel 100% français
Facture électronique conforme affichée dans ProFacto, avec validation de conformité et bouclier de sécurité
Émission & réception conformes Factur-X, UBL & CII Archivage légal 10 ans e-reporting automatique
C'est quoi, au juste ?

La facture électronique, ce n'est pas un PDF par e-mail

Une vraie facture électronique est un document structuré et sécurisé : elle contient des données lisibles par les logiciels et transite par une plateforme dédiée. C'est ce qui permet l'automatisation, le pré-remplissage de la TVA et la lutte contre la fraude.

  • Un PDF classique envoyé par mail ne suffira plus
  • Un format structuré : Factur-X (PDF + données), UBL ou CII
  • Une transmission via une plateforme agréée, pas par e-mail
Transformation d'une facture papier en facture électronique sécurisée et conforme
Ce qui change pour vous

Trois nouveautés à anticiper

La réforme touche toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quelle que soit leur taille - y compris les micro-entrepreneurs.

Recevoir vos factures

Dès septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique. Sans exception, même les plus petites structures.

Émettre vos factures

L'obligation d'émettre des factures électroniques arrive par vagues selon la taille : 2026 pour les grandes entreprises et ETI, 2027 pour les PME et micro-entreprises.

Déclarer vos transactions

En parallèle, l'e-reporting transmet à l'administration les données de vos ventes aux particuliers et à l'international. ProFacto s'en charge en arrière-plan.

Identité visuelle officielle de la réforme française de la facturation électronique Le calendrier officiel

Quelles dates pour quelle entreprise ?

Deux échéances structurent la réforme. Tout le monde est concerné dès 2026 pour la réception.

1ᵉʳ septembre 2026

Réception pour toutes les entreprises

Toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. En parallèle, les grandes entreprises et ETI doivent commencer à les émettre.

Toutes : réception Grandes entreprises & ETI : émission
1ᵉʳ septembre 2027

Émission pour les PME et micro-entreprises

L'obligation d'émettre des factures électroniques s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises. À cette date, toute la chaîne B2B française est dématérialisée.

PME, TPE & micro : émission

Le calendrier est confirmé par l'État, sans report à ce jour. Une question ? Un numéro national d'assistance est ouvert : 0 806 807 807. Avec ProFacto, les mises à jour de conformité sont automatiques - vous êtes prêt sans rien suivre.

Comment ça circule

PA (ex-PDP), PPF, annuaire : le circuit en clair

Vos factures ne s'envoient plus en direct, ni par un simple e-mail. Elles passent par une Plateforme Agréée (PA) immatriculée par l'État. Voici le chemin d'une facture.

Vous, dans ProFacto

Vous créez votre facture comme aujourd'hui. ProFacto, votre Solution Compatible, la prépare au bon format.

SUPER PDP

ProFacto est relié à SUPER PDP, sa Plateforme Agréée (PA), qui valide, transmet et archive la facture.

Plateforme Agréée · Peppol

Votre client

Il reçoit la facture dans sa propre plateforme, prête à être payée.

SC

Solution Compatible - votre logiciel de facturation (ProFacto). Il crée vos factures au bon format ; pour les transmettre, il doit être relié à une Plateforme Agréée.

PA

Plateforme Agréée (ex-PDP, nouveau nom depuis 2025) - entreprise immatriculée par l'État qui émet, reçoit et transmet les factures. ProFacto s'appuie sur SUPER PDP, une PA française certifiée ISO 27001 et Peppol.

PPF

Portail Public de Facturation - il n'échange plus les factures : il gère l'annuaire central des entreprises et concentre les données d'e-reporting vers l'administration.

e-reporting

Transmission des données de vos ventes aux particuliers (B2C), de vos opérations internationales et de vos encaissements, en parallèle du circuit des factures.

Notre partenaire de transmission

ProFacto transmet vos factures via SUPER PDP, une Plateforme Agréée française basée à Paris, certifiée ISO 27001 et Peppol (Access Point & SMP). Vos factures circulent ainsi sur le réseau international Peppol.

Mise en conformité

ProFacto fait le travail à votre place

Vous continuez à créer vos devis et vos factures comme aujourd'hui. Tout le reste est automatique : le bon format, la transmission via la Plateforme Agréée SUPER PDP, l'archivage légal et l'e-reporting.

  • Génération automatique au format Factur-X conforme
  • En tant que Solution Compatible, relié à la Plateforme Agréée SUPER PDP
  • Ajout automatique des 4 nouvelles mentions obligatoires
  • Archivage à valeur probante pendant 10 ans, scellé par empreinte
  • e-reporting des transactions B2C et internationales
Commencer gratuitement
Pourquoi nous faire confiance

Un logiciel français, pensé pour la conformité

La facture électronique n'est qu'une partie de la conformité française. Avec ProFacto, tout est intégré et à jour - sans option payante.

Format conforme garanti

Factur-X, UBL ou CII selon le destinataire, générés automatiquement et tenus à jour.

Archivage 10 ans

Chaque facture validée est archivée et scellée par une empreinte SHA-256, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

Souveraineté européenne

Éditeur français basé dans le sud de la France, données et archives hébergées en France chez OVHcloud, société française, conformément au RGPD.

Export FEC & TVA

Fichier des Écritures Comptables au format officiel et déclaration de TVA CA3 prêts à transmettre.

Numérotation légale

Séquence conforme et continue de tous vos documents, sans trou ni doublon.

Mises à jour incluses

La réglementation évolue, ProFacto se met à jour automatiquement. Vous restez en règle sans rien suivre.

Vous êtes micro-entrepreneur ? Vous aussi êtes concerné par la réforme. ProFacto vous met en règle dès le plan gratuit - voir notre page dédiée à la facturation auto-entrepreneur.

Questions fréquentes

Tout comprendre sur la facture électronique

Oui. La facturation électronique entre entreprises (B2B) devient progressivement obligatoire en France. Dès le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI devront les émettre. Les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.
Une facture électronique n'est pas un simple PDF envoyé par e-mail. C'est une facture émise, transmise et reçue dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) qui contient des données lisibles par les logiciels, et qui transite par une plateforme de dématérialisation. Cela permet l'automatisation et le contrôle de la TVA.
La Plateforme Agréée (PA) - anciennement appelée Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) jusqu'en 2025 - est une entreprise privée immatriculée par l'État qui émet, reçoit et transmet vos factures électroniques. Le PPF (Portail Public de Facturation) ne gère plus l'échange des factures : il sert désormais d'annuaire central des entreprises et de concentrateur des données d'e-reporting. Vous devez donc passer par une PA. ProFacto est une Solution Compatible reliée à la PA SUPER PDP : la transmission se fait automatiquement, vous n'avez aucune plateforme à choisir ni à gérer.
Avec la réforme, quatre nouvelles mentions s'ajoutent à vos factures : le numéro SIREN du client, l'adresse de livraison des biens lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation, la nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou les deux), et l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits lorsque le prestataire l'a choisie. ProFacto les renseigne automatiquement.
Non. ProFacto génère vos factures au bon format électronique et, en tant que Solution Compatible reliée à la Plateforme Agréée SUPER PDP, en assure la transmission. Vous gardez vos habitudes de facturation et vous êtes prêt pour l'échéance, sans projet informatique.
L'e-invoicing est l'échange dématérialisé des factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA. L'e-reporting est la transmission à l'administration des données de transactions non couvertes par l'e-invoicing : ventes aux particuliers (B2C) et opérations à l'international. ProFacto gère les deux automatiquement.
Une entreprise qui ne peut pas recevoir ou émettre de factures électroniques aux dates prévues s'expose à des sanctions et, surtout, ne pourra plus facturer ni se faire payer normalement par ses clients professionnels. Anticiper est le meilleur moyen d'éviter toute interruption d'activité.

Prenez de l'avance sur la réforme

Mettez-vous en règle dès aujourd'hui, gratuitement. Pas de carte bancaire, pas d'engagement, pas de projet informatique.

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